Développement du marché financier marocain et cadre réglementaire des sukuk

Abstract

Les instances de régulation marocaines n’ont cessé de déployer des efforts en matière de refonte et de modernisation du système financier marocain. Ce qui justifie l’intérêt du traitement des diverses étapes de développement du marché financier marocain et de la titrisation, tout en accordant une attention particulière au processus évolutif qu’a emprunté le Maroc pour l’introduction, in fine, de la notion de « Certificats de sukuk » dans sa réglementation.

Les sukuk ont été introduits au Maroc dans le cadre de la loi relative à la titrisation, ce qui a nécessité la redéfinition de la notion de titrisation pour qu’elle prenne en considération la spécificité particulière des sukuk et leurs divergences par rapport aux titres conventionnels. Cette action de refonte, a conduit naturellement à l’élargissement du périmètre des actifs éligibles aux opérations de titrisation, pour toucher également les actifs shariah-compatibles. L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux –AMMC- joue, dans ce contexte, un rôle important dans la mise en place des assises de la pratique des sukuk au Maroc.